PRO RGE

Depuis 2015 le label RGE conditionne la mobilisation de certaines aides telles que :

* Eco PTZ L’Eco-PTZ (ne pas confondre avec le PTZ) est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0 % unique par logement. Sa durée varie en fonction du revenu de l’emprunteur, entre un minimum de 36 mois et un maximum de 180 mois pour des prêts plafonnés à 30.000 € et de 120 pour les autres. Il est réservé à des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements ou de mettre en place un système d’assainissement individuel.

* CITE : Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accessible à tous les particuliers propriétaires occupants, locataires ou simples occupants (mais non accessible aux propriétaires bailleurs), sans condition de ressources, pour des dépenses ayant trait à des travaux éligibles améliorant la performance énergétique de leur logement – achevé depuis plus de 2 ans – à usage de résidence principale. A noter qu’une copropriété ou qu’une SCI (ayant au moins un membre associé physique) peuvent reporter leurs charges sur les occupants et leur permettre de mobiliser le CITE si ces dernières attestent du montant de la dépense éligible au CITE imputable au propriétaire occupant ou au simple occupant

* TVA 5.5 % : Dans le cadre de la TVA à taux réduit (TVA à 10% pour des travaux de rénovation et d’entretien dans des logements achevés depuis plus de 2 ans), l’Etat a décidé de favoriser les travaux d’économie d’énergie en proposant une TVA à 5,5%. Ce taux s’applique à la fourniture et à la pose des travaux d’économie d’énergie ainsi qu’à la fourniture et pose des travaux dits « induits ».

* CEE : A la différence des incitations de type crédit d’impôt supportées par l’Etat, cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », qui doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients. La quantité d’économies d’énergie, en kWh cumulés actualisés (ou kWh cumac) sur la durée de vie de la solution technique réalisée grâce à ces incitations, est évaluée et validée par les Pouvoirs Publics sous forme de certificats d’économies d’énergie.
Par ailleurs, les obligés doivent justifier auprès de l’Etat d’un rôle incitatif ce qui nécessite de constituer les dossiers de financement avant même la rédaction du devis.
Les obligés : – les vendeurs d’énergie « historiques » de gaz, d’électricité, de fioul domestique comme EDF ou ENGIE (anciennement GDF-SUEZ) et les distributeurs de fioul (Ecofioul) – les distributeurs de carburant depuis le 1er janvier 2011 (Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.)

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